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Déclaration d'accessibilité

Vivons Chapet s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.

Un audit complet de conformité est prévu avant la mise en ligne.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore accessibles :

Technologies utilisées

Les technologies suivantes sont utilisées pour la réalisation de ce site :

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter :

Email : contact@vivons-chapet.fr
Délai de réponse : 2 semaines

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances au Défenseur des droits :

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